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A-5.1, r. 3 - Code de déontologie des acupuncteurs

Article 36
Versions de la disposition

Texte complet
36. L’acupuncteur peut communiquer un renseignement protégé par le secret professionnel, en vue de prévenir un acte de violence, dont un suicide, lorsqu’il a un motif raisonnable de croire qu’un danger imminent de mort ou de blessures graves menace une personne ou un groupe de personnes identifiable.
Toutefois, l’acupuncteur ne peut alors communiquer ce renseignement qu’à la ou aux personnes exposées à ce danger, à leur représentant ou aux personnes susceptibles de leur porter secours.
L’acupuncteur ne peut communiquer que les renseignements nécessaires aux fins poursuivies par la communication.
D. 502-2004, a. 36.
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